Notice de confidentialité

Dernière mise à jour : 07.11.2026

En tant que Case Industry Group A.Ş. (la « Société »), nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. La présente notice est fournie en application de l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») afin de vous informer sur les données personnelles que nous traitons via notre site (caseindustrygroup.com) et ses formulaires. En cas de divergence, la version turque fait foi.

1. Responsable du traitement

Case Industry Group A.Ş.
Adresse : İvedik OSB, 1341. Cadde No: 122/3, Yenimahalle, Ankara, Turquie
E-mail : info@caseindustrygroup.com
Téléphone : +90 312 395 96 51

2. Données traitées, finalités et bases juridiques

Canal	Données	Finalité	Base juridique (KVKK art. 5/2)
Formulaire de contact	Nom, e-mail, téléphone, société, société du groupe concernée, message, adresse IP	Répondre à vos demandes, traiter les devis et partenariats, prévenir les abus	Nécessité pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat (c) ; intérêt légitime (f)
Formulaire de candidature	Nom, e-mail, téléphone, ville, profil LinkedIn, CV (formation et expérience), lettre de présentation, adresse IP	Étudier votre candidature, organiser les entretiens, vous contacter lorsqu’un poste adapté s’ouvre	Nécessité pour la conclusion d’un contrat (c) ; intérêt légitime (f)
Lettre d’information	Adresse e-mail, date d’abonnement, langue	Vous envoyer les actualités et annonces de notre groupe	Votre demande d’abonnement ; votre consentement au titre de la loi n° 6563 pour les messages électroniques commerciaux
Visite du site	Adresse IP, données du navigateur et de l’appareil, heure de visite, cookies de session et de sécurité	Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, respecter nos obligations légales	Prévu expressément par la loi (a) ; obligation légale (ç) ; intérêt légitime (f)

Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite ; voir notre Politique de cookies.

Catégories particulières de données : merci de ne pas inclure dans votre CV de données de santé, de religion, d’appartenance associative, de condamnations pénales ni de photo. Ces données ne sont pas utilisées pour l’évaluation des candidatures.

3. Mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique, en partie de manière automatisée, lorsque vous remplissez les formulaires de notre site, nous écrivez par e-mail ou visitez le site.

4. Destinataires

• Les sociétés de notre groupe (ISCA, SACA, MOTRICA, DACA, ERCA), lorsque votre demande ou candidature relève de leur domaine d’activité ;
• Nos prestataires (hébergement, e-mail et services informatiques), en qualité de sous-traitants et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et de nos systèmes de communication ;
• Les autorités publiques habilitées, lorsque la loi l’exige.

Lorsque les serveurs de nos prestataires d’hébergement ou de messagerie sont situés à l’étranger, ces transferts sont effectués avec les garanties prévues à l’article 9 de la KVKK et par le règlement correspondant (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types, par exemple).

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : 2 ans après la clôture de la demande ;
• Candidatures : 1 an à compter de la date de candidature (durées légales applicables en cas d’embauche) ;
• Lettre d’information : jusqu’à votre désabonnement, puis pendant la durée légale nécessaire à titre de preuve ;
• Journaux d’accès et de sécurité : pendant la durée prévue par la loi.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

6. Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées et d’obtenir des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l’étranger ; de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ; de demander leur suppression ou destruction dans les conditions de l’article 7 ; de demander que les tiers soient informés de ces rectifications ou suppressions ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’une analyse automatisée ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

7. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’adresse ci-dessus, avec les informations permettant de vous identifier, ou par e-mail à info@caseindustrygroup.com depuis l’adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée. Les demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être appliqués.